Société Nautique de l’ Estaque Plage

Statuts et Règlement intérieur

Modifiés et votés lors de l’Assemblée Générale du 21 janvier 2017

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Article 1
Il est formé entre tous les membres actifs, les membres honoraires et les membres d’honneurs qui adhérent au présent statut et règlement intérieur la Société Nautique de l’Estaque Plage

La dite Société adopte pour pavillon une flamme triangulaire, formée de deux bandes bleues et une grande bande blanche, avec les lettres rouges S.N.E .

Article 2

La société a pour but d’encourager la navigation, de former des marins plaisanciers et de développer l’activité sport-plaisance. Toute fonction sociale est gratuite.

Article 3

La durée de la société est illimitée.
 
Article 4
La Société Nautique de l’Estaque Plage est administrée par un conseil d’administration composé de treize membres actifs.
 
Ces membres actifs sont élus en assemblée générale et au scrutin secret.
 
Chaque membre actif de l’association pourra faire parti du conseil d’administration s’il en formule la demande. Les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans, et avoir une ancienneté de 12 mois au sein de l’association.
 
Les demandes de candidatures devront parvenir à l’administration de la société nautique un mois avant l’assemblée générale. Ces candidats seront placés sur une liste et sur proposition des membres du conseil d’administration. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.
 
Chaque membre actif pourra bénéficier d’un «bon pour pouvoir» le jour de l’assemblée générale, et de ce fait, représenter la personne absente le jour du vote.
 
La tenue d’une feuille de présence établira la formalité du quorum.
 
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de:

  • 1 Président

  • 1 Vice-Président

  • 1 Secrétaire

  • 1 Vice-Secrétaire

  • 1 Trésorier

  • 1 Vice-Trésorier

et décide de l’attribution des responsabilités particulières dévolue à chaque conseillé.
 
L’assemblée générale peut élire sur proposition du conseil d’administration, comme membres d’honneur permanent, toute personne ayant rendu des services importants à la société nautique. Elle est alors admise en assemblée générale et en réunion du conseil d’administration sans voix délibérative.
 
Article 5
Le Président de la Société Nautique de l’Estaque Plage préside les assemblées générales et celles du conseil d’administration. Il maintient l’ordre partout où il s’agit de l’intérêt de l’association. Le Vice-Président le remplace en cas d’absence.
 
Dans les assemblées générales les membres de la société nautique auront la latitude la plus étendue pour expliquer leur point de vue. L’inconvenance seule, pourra leur faire retirer la parole par le Président de la séance.
 
Article 6
Le conseil d’ administration de la société nautique est chargé d’établir les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration.
 
Ces procès-verbaux seront consignés dans un registre et pourront être présentés aux sociétaires si la demande en est faite.
 
Article 7
Le trésorier est chargé d’établir chaque mois la tenue des comptes de l’association. Les fonds seront placés sur un compte bancaire à l’initiative des responsables de la SN.E.
 
Article 8
L’assemblée générale annuelle aura lieu avant la fin du premier mois de chaque année civile. En cas d’urgence, et quand il le jugera nécessaire, le conseil d’administration pourra provoquer la convocation de la société nautique en assemblée générale.
 
L’ assemblée générale possède les pouvoirs les plus étendus, elle reçoit les comptes et vote les investissements particuliers. Les travaux d’entretiens courants et les achats d’intérêts généraux sont gérés par l’administration de la société nautique.
 
Article 9
Dans le cas ou une assemblée générale ne réunirait pas la moitié plus un des sociétaires, la séance serait levée. Une deuxième séance aura lieu 30 minutes après l’heure de la convocation, et les décisions de cette assemblée générale seront alors valables, quel que soit le nombre de sociétaires présents.
 
Article 10
Les assemblées du conseil d’administration auront lieu quand le Président le jugera nécessaire.
 
Article 11
Pour être admis dans la société Nautique de l’Estaque Plage, l’acquéreur d’un bateau amarré sur son plan d’eau, sur le terre plein de l’association, ou la personne à qui l’administration proposera un emplacement de bateau, devra préalablement remplir l’imprimé du contrat d’adhésion probatoire d’une durée de deux ans. L’acquéreur devra payé le droit d’entrée ainsi que la cotisation annuelle au prorata du nombre de mois de l’année civile en cours. Il devra attendre la fin de la période d’adhésion probatoire avant de devenir membre de l’association, si les critères d’adhésion qui impliquent le respect des statuts et du règlement intérieur sont validés (voir paragraphe 4 du contrat en cas de décès). Dans tous les autres cas l’accord du conseil d’administration sera prépondérant.
 
Article 12
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par les membres du conseil d’administration. Son calcul est le résultat de la surface théorique du bateau (dimensions extérieures), multiplié par un coefficient.
 
Pour les personnes sous contrat d’adhésion probatoire la cotisation annuelle sera multiplié par trois les deux première année.
 
Se rajoutera à cette cotisation les redevances annuelles du Grand Port Maritime de Marseille et la taxe de maintenance des installations Port Propre.
 
Une majoration de 20% du montant de la «cotisation annuelle» sera appliquée, pour tous les sociétaires qui n’auront pas payé leurs cotisations avant le 31 janvier de chaque année de recouvrement.
 
Suite à cette majoration confirmée par courrier, si la cotisation n’est toujours pas payé, l’article des sanctions disciplinaires des statuts de la société nautique sera mis en application.
 
Lorsqu’un sociétaire changera de bateau en cours d’année, il devra s’acquitter de la différence du calcul de sa nouvelle cotisation au prorata du nombre de mois restant sur l’année civile en cours. Dans le cas contraire, la société nautique ne sera pas redevable de la différence.
 
Article 13
Aucun membre de la société nautique ne pourra s’inscrire sur un site de location de bateaux.
 
Dans tous les autres cas la location de bateaux est interdite sous peine de sanctions disciplinaires.
 
Article 14
Les responsables de la société nautique délivreront à tous les membres de l’association un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.
 
Article 15
Aucun membre actif ne pourra vendre l’emplacement du bateau qu’il occupe.
 
En cas de décès, d’exclusion ou de démission, les sommes d’argent versées par le sociétaire seront acquises de droit par la société nautique, et l’exclu ne pourra plus en faire partie.
 
Dans ces trois cas, les emplacements de bateaux retourneront de droit à la société nautique, en dehors de ceux prévus par l’article 16.
 
Article 16
Tous les sociétaires ou nouveau acquéreur d’un bateau s’étant déjà acquittés du droit d’entrée, en seront dispensés pour le remplacement ou l’achat d’un nouveau bateau, qu’elles qu’en soient les dimensions.
 
Lorsque un sociétaire ou nouveau acquéreur d’un bateau décédera (voir contrat d’adhésion probatoire), ou qu’il cédera à un ou plusieurs ascendants ou descendants son bateau, le ou les nouveaux propriétaires du bateau pourront devenir sociétaires de la société nautique sans payer de droit d’entrée.
 
Article 17
Une carte de membre honoraire est obligatoire pour toutes les personnes utilisatrices d’un bateau amarré sur le plan d’eau ou le terre plein de la société nautique, à l’exception des membres actifs.
 
Le prix annuel de la carte est fixé par l’administration de la société nautique.

  • Carte de couleur bleu pour les membres honoraires visiteurs.

  • Carte gratuite de couleur verte pour les ascendants et descendant du propriétaire ou du copropriétaire du bateau.

  • La validité de cette carte aura comme date de valeur, l’assemblée générale annuelle.

 
Article 18
Lorsqu’un bateau est en copropriété à parts égales, un seul membre actif est nommé de gré à l’adhésion entre les propriétaires du bateau. Lorsque les parts sont inégales, le copropriétaire majoritaire est membres actif de droit, mais un accord particulier entre les propriétaires du bateau peut modifier le présent article des statuts.
 
Dans les deux cas, les propriétaires non membres actifs seront membres honoraires avec une carte de couleur verte.
 
Article 19
Lorsqu’un bateau se vendra, l’acquéreur ne pourra pas amarré un bateau de dimensions supérieures sur l’emplacement cédé.
 
Pour le remplacement du bateau acheté, le nouveau adhérent devra se conformer à la procédure remplacement d’un bateau prévue dans l’article 20.
 
Article 20
Tout remplacement de bateau doit faire l’objet d’une demande sur l’imprimé prévu à cet effet.
 
Après accord des membres du conseil d’administration de la société nautique, le demandeur sera inscrit sur une liste et devra attendre qu’une solution soit trouvée, sans limite de temps.
 
Dans tous les cas, la solution adoptée pour que le bateau puisse être remplacé sera sous l’autorité des membres du conseil d’administration.
 
Article 21
La société nautique ne pourra pas être tenue responsable des avaries causées aux bateaux pour cas de force majeure (grand coup de vent, raz de marée brisant chaînes et pontons, incendie), ou tout autre dommage désastreux.
 
Le sociétaire est responsable de son corps-morts, de ses amarres ainsi que de la protection de son bateau (pares-battages).
 
Aucune réclamation ne pourra être retenue par la société nautique.
 
Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous types de bateaux. Cette assurance pourra être souscrite en groupe auprès de la société nautique. Dans ce cas, les contrats auront pour date de valeur l’assemblée générale annuelle.
 
Dans tous les autres cas, chaque sociétaire se placera en situation individuelle et devra remettre une attestation de son assurance lors du paiement de sa cotisation annuelle.
 
Article 22
Tout sociétaire qui ne respecterait pas le présent statut et règlement intérieur, ou pour tout ce qui tient à l’intérêt de l’association, l’ordre des délibérations, l’ honneur et la dignité de la Société Nautique de l’Estaque Plage, tomberait sous l’effet d’une sanction disciplinaire.
 
Une sanction disciplinaire sera prononcée par les membres du conseil d’administration réunis à cet effet et en présence du sociétaire.
 
Sauf accord entre les parties ou avis contraire, l’exclusion du sociétaire pourra être prononcée le jour même. Dans ce cas, le bateau devra sortir de la société nautique Huit jours après la décision prononcée par les membres du conseil d’administration.
 
Les sociétaires autorisent l’administration de la société nautique à poursuivre en justice un membre de l’association qui ne se soumettrait pas à la décision prononcée par les membres du conseil d’administration.
 
Article 23
Tout membre actif, copropriétaire ou membre honoraire est tenu de présenter le titre de navigation du bateau utilisé à toute réquisition du conseil d’administration.
 
Toute fraude faite au sujet de l’identité du propriétaire du bateau, entraîne l’exclusion de plein droit aux terme de l’article 22.
 
Article 24
Il est formellement interdit au sein de la société nautique de s’occuper de questions politiques ou religieuses.
 
Les jeux d’argent sont interdit.
 
Article 25
Dans aucun cas la dissolution de la société nautique ne pourra être prononcée s’il reste dix membres adhérents pour la maintenir en activité. Si par contre, il ne se trouvait pas les membres prescrit, la société nautique sera dissoute. La trésorerie ainsi que la valeur du matériel seront distribuées aux sociétaires restant, et au prorata du nombre d’année de présence.
 
Article 26
La société nautique s’interdit de passer tout traité ou contrat avec un ou plusieurs tiers pouvant déposséder les sociétaires de leur matériel, celui-ci est leur propriété exclusive.

Règlement intérieur
Surveillance de l'espace extérieur des quais et des pontons

 

Article 1

Par le fait de leurs admissions régulières et de la régularité de leurs versements, les membres qui possèdent un bateau sont propriétaires partiels du matériel de la société nautique. Il est de l’intérêt de tous que chacun doit se faire un strict devoir de veiller au bon entretien et fonctionnement du matériel.

Article 2

Dans l’intérêt de tous les sociétaires, le classement ou le changement des emplacements de bateaux dans la société nautique sera dirigé sous l’autorité du conseil d’administration.

En cas de refus, le sociétaire tomberait sous l’application de l’article 22 des statuts.

Article 3

Aucun sociétaire ne pourra changer son bateau de place sans l’autorisation du conseil d’administration.

Article 4

Chaque bateau sera amarré sur la chaîne de sa ligne.

Suivant sa charge de travail et en présence du sociétaire, l’employé de la société nautique organisera les travaux pour le remplacement du corps-morts et de sa chaîne. En cas d’urgence les travaux pourront se faire sans le sociétaire. Si le matériel nécessaire a été fourni par la société nautique, le sociétaire devra le payer.

Article 5

Tous les bateaux doivent être munis de pares-battages et avoir à leurs bords des bouts d’amarrages.

Article 6

Tout sociétaire est responsable des avaries que sa négligence entraînerait. Après avoir était informé, et passée la date prescrite, le conseil d’administration fera exécuter les travaux aux frais de chaque propriétaire de bateau responsable des avaries.

Article 7

Les bouts-dehors, antennes, mâture ou divers objets devront être rangés de façon à ne gêner en rien la libre circulation des personnes et des bateaux dans la société nautique.

Article 8

Les bateaux ne devront entrer et sortir de la société nautique que toutes voiles amenées. Les bateaux à moteurs devront respecter la vitesse de 3 nœuds à l’intérieur du chenal d’accès et du plan d’eau de la société nautique.

Article 9

il est formellement interdit de tenir un dépôt de carburant sur le quai, les pontons et dans aucune autre dépendance occupé par la société nautique.

Les infractions à cette disposition exposeraient le propriétaire de bateau non seulement à des poursuites, mais encore aux revendications des intéressés en cas d’incendie.

Le propriétaire de bateau qui ne se conformerait pas aux prescriptions ci-dessus, entraînerait son exclusion de plein droit aux termes de l’article 22 des statuts.

Article 10

La société nautique ne sera pas tenue responsable des avaries causées aux bateaux par le mauvais temps, dégâts, ou vol commis à l’intérieur de son périmètre.

Article 11

Les bateaux rentrant dans la société nautique ne seront laissés sur leurs emplacements qu’après avoir étaient amarrés comme il est dit dans les articles 4 et 5 du présent règlement.

Article 12

Il est expressément défendu d’allumer du feu sur les quai et pontons de la société nautique.

Article 13

Sera considéré comme démissionnaire de la société nautique, celui qui dans un délai de six mois n’aura pas occupé son emplacement de bateau, qu’il n’aura pas déclaré son absence ou qu’il prévoit son remplacement.

Le remplacement du bateau devra être effectué dans le délai de six mois après cette déclaration, c’est à dire un an après avoir laissé l’emplacement de bateau inoccupé.

Au bout d’un an, la société nautique pourra disposer de cet emplacement.

De ce fait, et après avertissement, la personne concernée perdra définitivement le bénéfice de cet emplacement aux terme de l’article 22 des statuts.

Article 14

Tout sociétaire est tenu d’informer l’administration de la société nautique pour le remplacement de son bateau et de se conformer à l’article 20 des statuts.

Article 15

Il est expressément recommandé à tout sociétaire de signaler à l’administration de la société nautique son changement d’adresse et numéros de téléphones.

Article 16

Dans le cadre d’une démarche de prévention, toute personne présente à l’intérieur de la société nautique de l’Estaque Plage est tenue de prendre connaissance de l’évaluation des risques auxquelles elle peut être exposés, ainsi que les règles de sécurité applicables à son activité.

Article 17

Seuls les membres du conseil d’administration et l’employé de la société nautique sont autorisés à l’utilisation de la grue et du ponton flottant. Toute personne souhaitant faire appel à ces services doit en faire la demande.

Le fonctionnement de la grue est soumis à une «notice d’utilisation», celle-ci est portée à la connaissance de toute personne qui fait appel aux services proposés par la société nautique, et doit se soumettre au strict respect des conditions exposées.

Article 18

Il est formellement interdit de rejeter les eaux grises, eaux noires et eaux de fond de cale à l’intérieur des ports et dans la zone des 3 milles nautiques.

Une station de pompage des cuves à eaux noires est prévue dans les aménagements port propre des sociétés nautiques de l’Estaque.

Article 19

Les cas non prévus par le présent règlement intérieur seront étudiés par la commission administrative. Les contrevenants seront appelés au sein de la commission pour fournir leurs explications. La question sera alors jugée sans appel.

L’exclusion de la société nautique pourra être prononcée contre toute personne qui ne se sera pas strictement conformée au présent règlement.

Article 20

Le présent statuts et règlement intérieur adopté par l’assemblée générale, pourra être modifié par elle suivant les besoins. Dans ce cas, ces modifications devront être portées à la connaissance des sociétaires par voie d’affichage et ne pourront être contestées.